Maîtrise d’ouvrage : Coop Immo
Maîtrise d’œuvre : AMO AMU MOE : Atelier 15 / BET : E3F / ECAU
Programme : 26 logements-PSLA (dont 8 en participatif)
Calendrier : Livraison 2017
Superficie : 2 062 m² SHON / 1 848 m² SHAB
Coût : 3 585 000 € HT
Coop Colette
Le montage entre la ville de Vitry, la Semise et Coopimmo développe, sur le quartier Balzac lot1-C (ANRU), 26 logements en accession social à la propriété. Deux modes d’acquisition sont déployés dans un même montage juridique : une accession à la propriété en PSLA dite « classique » et une accession à la propriété selon un mode participatif ; avec un prix de revient égal au prix de sortie à 3 090 € TTC /m2 SU en PSLA participatif et 3 270 € TTC / m2 SU pour le PSLA classique.
Un montage juridique à dimension coopérative – la société civile de construction vente (S2CV) est adossée à une association d’habitants. le groupe de coopérateurs monté en association définit une charte d’engagements dans laquelle l’opérateur s’engage à permettre aux ménages de co-construire l’immeuble dans lequel ils vont vivre. Ce modèle, constitué d’une association d’habitants auprès d’un maître d’ouvrage social, a l’avantage de ne pas exposer les ménages aux risques de la maîtrise d’ouvrage, tant sur les aspects juridiques que financiers, tout en permettant d’intervenir sur leur habitat.
Une mutualisation de la maîtrise d’ouvrage « déléguée » – les deux programmes dans un souci d’efficacité et de viabilité seront portés par une seule MOA, pour la première une MOA classique pour la seconde une délégation en MOAD évitant ainsi au groupe en Habitat Participatif les écueils et risques dans l’acte de bâtir.
Une garantie financière assurée – le portage par Coop Immo, promoteur social et membre de la FNSCHlM assurent aux deux programmes la garantie d’achèvement nécessaire en société de vente. La validation du dossier financier par la banque, donne droit au candidat de signer un contrat préliminaire de réservation pour le logement choisi.
Une sécurisation HLM protectrice – Coop Immo met ici en œuvre la sécurisation HLM. Les accédants bénéficient d’une garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans à compter de la levée d’option et d’une assurance revente pendant 10 ans.
• Garantie de relogement, en cas d’accident de la vie, possibilité d’être relogé dans le parc HLM.
• Garantie de rachat : Coop Immo rachète le logement à un prix convenu lors de l’acte pour éviter toute difficulté.
• Garantie de revente : Coop Immo se réassure auprès d’une assurance et offre aux ménages une garantie qui les couvre en cas de revente « forcée » d’éventuelles moins-values.
Une maîtrise d’ouvrage « publique » – l’aménageur, les élus, arbitres de l’offre, tout à la fois initiateur et disponible pour l’intervention citoyenne.
Une maîtrise d’œuvre « participative » elle est garante de la concrétisation du projet, elle alimentera rétroactivement les savoirs de la maîtrise d’ouvrage que ses acquis tant sur la spatialisation du projet que sur les techniques constructives peuvent receler.
Une maîtrise d’usage « légitimée » – les participants placés en tant qu’usagers constitués collectivement en groupe d’initiative citoyenne. L’ambition est d’en définir le rôle entre
« acteur concerté » et « acteur concerné », un acteur à part entière instituant une nouvelle
« maîtrise » au projet.
Une maîtrise d’ouvrage « collaborative » – les participants placés ici comme maîtrise d’usage auront à évoluer en tant que décisionnaires. L’exigence visée est d’en faire un acteur véritablement aux commandes, assumant les responsabilités du projet sous réserve du portage de cette dernière par une MOAD.
Une maîtrise d’ouvrage opérationnelle « déléguée » – l’opérateur social porte une délégation de maître d’ouvrage, prestation à engager par la société, visant à l’accomplissement du projet et la conduite des opérations.